Des drones en vol vers des biens juridiques militaires (1e partie)

Sigmar Stadlmeier/Andreas Troll/Karl Platzer

 

Les aéronefs ou systèmes d’aéronef sans pilote, communément appelés « drones » ont trouvé une utilisation et propagation croissantes au cours des dernières années. A ce sujet, l’attention médiatique, et à cause de cela aussi la perception publique, se concentrent surtout sur de « grands » systèmes ressemblant à des avions, comme le « Predator », le « Reaper » ou le « Global Hawk », systèmes télécommandés à longue distance, qui peuvent remplir des missions de longue durée et emporter des charges utiles militaires substantielles comme des missiles air-sol. Par ailleurs et sans être autant remarqué par le public, le segment d’aéronefs plus petits qui peuvent être utilisés dans le champ de vision proche de l’opérateur a considérablement augmenté. Il s’agit ici surtout d’aéronefs à voilure tournante qui sont levés et propulsés par un nombre (normalement pair) de rotors qui tournent en contresens par deux, rotors qui sont généralement mis en mouvement directement par des moteurs électriques qui, à leur tour, sont alimentés par un ou plusieurs accumulateurs. Ces systèmes sont uniquement commandés par logiciel sous forme d’une régulation de rotation individuelle de rotors non ajustables, régulation basée sur les ordres d’une télécommande. Ces ordres correspondent plus ou moins aux commandes collectives (monter/descendre) et aux commandes cycliques (à gauche/à droite/en avant/en arrière) d’un hélicoptère. Cependant, ces commandes évitent, dû au logiciel et au fait qu’elles agissent sur plusieurs rotors, la complexité mécanique de la tête de rotor d’un hélicoptère, tête qui doit mettre en pratique les deux dimensions de pilotage. Une stabilisation normalement intégrée dans le logiciel de commande permet aussi à des débutants complets qui n’ont encore jamais piloté un avion télécommandé d’exécuter un vol plus ou moins contrôlé après avoir reçu une courte formation. Sur cette base, on a pu développer des plates-formes commerciales tout à fait sérieuses avec une capacité de transport (par exemple pour des caméras), plates-formes auxquelles s’offre une large gamme d’applications : des prises de vue d’événements sportifs ou de concerts etc. ; réalisation d’images de situation par des prises de vue aériennes lors de grandes catastrophes sans exposer les forces sur place à des risques ; localisation de personnes disparues ou ensevelies avec des caméras thermiques ; contrôle de l’infrastructure (tuyauterie non souterraine, routes), évaluation et analyse de dommages sur des surfaces agricoles etc. Toutes ces activités peuvent être exécutées avec des drones pour un coût plus bas que les vols avec pilotes. Mais aussi le secteur des jouets connait un boom, particulièrement avant Noël, comme les reportages médiatiques des deux dernières années l’ont montré. Même un tel jouet, équipé de caméras miniatures et de cartes mémoires, disponible prêt à voler dans le commerce, peut être utilisé pour jeter un coup d’œil curieux derrière les clôtures - ou pour observer des propriétés militaires. Au cours des derniers mois, des soldats autrichiens ont souvent parlé de drones qu’ils ont observés à proximité de casernes. Comment doit-on classer de telles activités et comment peuvent et doivent réagir les gardes et d’autres personnes affectées? Dans cet article, on essaye de sonder la situation juridique liée à ce scénario et de l’expliquer à l’aide d’exemples. Pour le moment, l’utilisation de drones constitue un moyen de renseignement, mais aussi de combat, essentiel pour les organes militaires. Cet article évoque les moyens disponibles pour les militaires afin de repousser des attaques menées par des drones et d’ainsi garantir la sécurité militaire.