Des drones en vol vers des biens juridiques militaires (2e partie)

Sigmar Stadlmeier/Andreas Troll/Karl Platzer

 

Après un aperçu présenté dans la 1e partie sur les modes et les profils d’emploi des aéronefs téléguidés, on doit maintenant, à la lumière des termes centraux de la loi sur les compétences militaires (LCM), discuter des biens juridiques qui pourraient être mis en danger par l’opération de tels aéronefs et les compétences qu’on pourrait mettre en œuvre pour leur prévention. L’article 1, paragraphe 7 de la LMC définit les biens juridiques militaires, c’est-à-dire : 1. la vie et la santé des personnes qui sont confiées à l’exécution des affaires militaires pendant leurs heures de service ; 2. au-delà de cela la vie et la santé des fonctionnaires des institutions fonctionnelles ainsi que des représentants d’états étrangers ou des organisations internationales ou d’autres installations transnationales si leur protection doit être assurée dans le cadre de la défense nationale militaire ;

3. des terrains militaires, de l’équipement militaire, ou des secrets militaires. » La vie et la santé sont, bien sûr, des biens juridiques naturels dont chaque individu dispose aussi en dehors du temps de service ; néanmoins, des biens juridiques spécifiquement militaires le sont seulement pendant l’exécution de tâches militaires. D’après l’article 1 paragraphe 8 de la LCM, une attaque contre des biens juridiques militaires s’exprime par la menace d’un bien juridique protégé, menace exécutée sous forme d’un acte criminel et punissable. Cela inclut aussi des actions préparatoires exécutées en relation chronologique étroite ainsi que toute tentative et la participation à l’acte criminel ou à la tentative de son exécution. Non seulement les délits intentionnels, mais aussi les délits de négligence constituent une telle attaque. Il importe de noter que pour la présence d’une attaque contre des biens juridiques militaires, il suffit d’avoir commis un acte punissable ; une faute subjective n’est pas nécessaire. Dans ce contexte, on remarque que les organes militaires, quand ils servent comme des gardes ou quand ils assurent la surveillance de l’espace aérien, ont à leur disposition une gamme de compétences légales pour faire face au nouveau phénomène des aéronefs sans pilote (« drones »).  La prise en considération de ces réflexions pour la formation d’organes militaires peut apporter une contribution essentielle à un comportement conforme au droit et, ainsi, aussi à la protection de ces organes devant les conséquences juridiques d’un comportement inadéquat. Néanmoins, comme c’est souvent le cas, l’équipement et le matériel ne peuvent pas à cent pourcent tenir le rythme des possibilités légales. L’Armée fédérale autrichienne est bien avisée d’accepter aussi les défis créés par les scénarios des aéronefs sans pilote lors de ses acquisitions futures pour éviter que le coup de feu tiré du pistolet d’un officier de permanence reste l’ultime et, en même temps, le seul moyen pour empêcher la mise en danger de biens juridiques militaires.