La contemplation des valeurs juridiques et leurs limites

Matthias Wasinger

 

Les crises actuelles qui se passent dans le préau de l’Union européenne ou directement au cœur de l’Union et qui s’étendent du Donbass vers l’Europe centrale sous forme d’une migration moderne (la « crise des réfugiés ») ont de nouveau déclenché un discours sur les valeurs. Basée sur des différences historiques, culturelles, philosophiques et religieuses se pose la question de la compétence européenne de résoudre des conflits, mais aussi des possibilités de leur intégration. Si l’Union européenne se définit principalement par la démocratie, par la primauté du droit ou par la tolérance, il se passe actuellement un retour vers le réalisme politique et national. Mais dans quelle situation se trouvent vraiment les valeurs en Autriche ? Comment sont-elles ancrées dans notre état ? Dans ce contexte, l’ordre légal d’un état et son caractère doivent être vus comme l’élément central. L’article présent illustre justement cet aspect dans le sens d’une interdisciplinarité entre le droit et le militaire. Cela est déjà nécessaire pour la seule raison que des défis globaux exigent des solutions globales, solutions qui, quant à elles, sont basées sur des considérations interdisciplinaires. En résumé, on peut dire que des valeurs, en dépit de leurs positions intentionnellement opposées à l’origine, ont, à mon avis, une place solide dans l’ordre légal autrichien. L’universalité des valeurs ne veut cependant pas dire qu’on peut les respecter librement, mais qu’on est obligé de les valoriser d’une façon intentionnelle. Ainsi, les droits fondamentaux ne deviennent pas seulement des barrières, mais aussi des valeurs directives pour la législation et l’exécution des lois. Qu’on le veuille ou non, le droit attribue toujours aussi une valeur ou en représente une. Du point de vue de l’auteur de cet article, dans un ordre légal même le renoncement conscient aux valeurs constitue une valorisation parce que, d’un côté un tel renoncement nie la nécessité d’une valorisation ou, d’un autre côté, comme c’est le cas chez Hans Kelsen, il communique une méfiance vis-à-vis des valeurs comme éléments du droit. La tentative de Kelsen de tenir à l’écart les valeurs (et, en principe aussi la politique et l’idéologie) du droit dans le cadre de la jurisprudence et d’en faire un principe scientifique est compréhensible quant à son intention. Néanmoins, au plus tard avec le passage de la théorie à la pratique, une telle séparation radicale semble être illusoire, du moins à cause des raisons mentionnées plus haut. Cependant, la « Théorie pure du droit » de Kelsen est considérée encore aujourd’hui comme un chef-d’œuvre impressionnant qui constitue un positivisme juridique conséquent et poussé à l’extrême et qui présente ce positivisme d’une manière ostensible. Sans cette œuvre, une théorie juridique moderne serait inimaginable. Même si cette théorie ne peut pas être exécutée avec la conséquence intentionnée, elle contribue tout de même à l’évolution du positivisme juridique. Pour conclure, on peut dire que, comme dans chaque théorie juridique, il y a des exigences fondamentales envers l’état pour assurer une exécution des lois. Dans le cas du positivisme juridique avec une tendance vers la « Théorie pure du droit » de Kelsen, comme elle est appliquée en Autriche, cette exigence s’exprime sous forme d’éducation : éducation pour la politique et pour le peuple, pour pouvoir utiliser les instruments de l’état de façon adaptée. L’intégration de valeurs dans la judicature autrichienne depuis 1970 a mené à une évolution dans le domaine de la juridiction, juridiction qui a besoin de piliers clairs. Dans ce cadre, le législateur peut et doit manœuvrer de façon libre et dans l’intérêt de l’ensemble.